Décision d'exécution (UE) 2017/1161 de la Commission du 23 juin 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/159 fixant les procédures applicables à l'introduction de demandes de subventions et de demandes de paiement, ainsi que les informations connexes à fournir, en ce qui concerne les mesures d'urgence prises contre les organismes nuisibles pour les végétaux visés dans le règlement (UE) n° 652/2014 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 4221]
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Article 4
La présente décision s'applique aux foyers d'organismes nuisibles dont l'apparition est notifiée à la Commission à partir du 1er janvier 2017.»
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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