Décision de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes du 10 août 2017 portant enregistrement de l’Institut des démocrates européens

L’Institut des démocrates européens est enregistré en tant que fondation politique européenne par la présente décision. Il acquerra la personnalité juridique européenne à la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Le destinataire de la présente décision est: Institut des démocrates européens Rue de l’Industrie 4 1000 Bruxelles BELGIQUE