Décision d'exécution (UE) 2017/1209 de la Commission du 4 juillet 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × 59122 × MIR604 × 1507 × GA21 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements Bt11, 59122, MIR604, 1507 et GA21, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés [notifiée sous le numéro C(2017) 4460] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

1 Les identificateurs uniques pour les organismes génétiquement modifiés (OGM) ci-après ont été attribués conformément au règlement (CE) no 65/2004: a) l'identificateur unique SYN-BTØ11-1 × DAS-59122-7 × SYN-IR6Ø4-5 × DAS-Ø15Ø7-1× MON-ØØØ21-9 pour le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) Bt11 × 59122 × MIR604 × 1507 × GA21; b) l'identificateur unique SYN-BTØ11-1 × SYN-IR6Ø4-5 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØØ21-9 pour le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) Bt11 × MIR604 × 1507 × GA21; c) l'identificateur unique SYN-BTØ11-1 × DAS-59122-7 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØØ21-9 pour le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) Bt11 × 59122 × 1507 × GA21; d) l'identificateur unique SYN-BTØ11-1 × DAS-59122-7 × SYN-IR6Ø4-5 × MON-ØØØ21-9 pour le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) Bt11 × 59122 × MIR604 × GA21; e) l'identificateur unique SYN-BTØ11-1 × DAS-59122-7 × SYN-IR6Ø4-5 × DAS-Ø15Ø7-1 pour le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) Bt11 × 59122 × MIR604 × 1507; f) l'identificateur unique DAS-59122-7 × SYN-IR6Ø4-5 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØØ21-9 pour le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) 59122 × MIR604 × 1507 × GA21; g) l'identificateur unique SYN-BTØ11-1 × DAS-59122-7 × SYN-IR6Ø4-5 pour le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) Bt11 × 59122 × MIR604; h) l'identificateur unique SYN-BTØ11-1 × DAS-59122-7 × DAS-Ø15Ø7-1 pour le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) Bt11 × 59122 × 1507; i) l'identificateur unique SYN-BTØ11-1 × DAS-59122-7 × MON-ØØØ21-9 pour le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) Bt11 × 59122 × GA21; j) l'identificateur unique SYN-BTØ11-1 × SYN-IR6Ø4-5 × DAS-Ø15Ø7-1 pour le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) Bt11 × MIR604 × 1507; k) l'identificateur unique SYN-BTØ11-1 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØØ21-9 pour le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) Bt11 × 1507 × GA21; l) l'identificateur unique DAS-59122-7 × SYN-IR6Ø4-5 × DAS-Ø15Ø7-1 pour le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) 59122 × MIR604 × 1507; m) l'identificateur unique DAS-59122-7 × SYN-IR6Ø4-5 × MON-ØØØ21-9 pour le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) 59122 × MIR604 × GA21; n) l'identificateur unique DAS-59122-7 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØØ21-9 pour le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) 59122 × 1507 × GA21; o) l'identificateur unique SYN-IR6Ø4-5 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØØ21-9 pour le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) MIR604 × 1507 × GA21; p) l'identificateur unique SYN-BTØ11-1 × DAS-59122-7 pour le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) Bt11 × 59122; q) l'identificateur unique SYN-BTØ11-1 × DAS-Ø15Ø7-1 pour le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) Bt11 × 1507; r) l'identificateur unique DAS-59122-7 × SYN-IR6Ø4-5 pour le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) 59122 × MIR604; s) l'identificateur unique DAS-59122-7 × MON-ØØØ21-9 pour le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) 59122 × GA21; t) l'identificateur unique SYN-IR6Ø4-5 × DAS-Ø15Ø7-1 pour le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) MIR604 × 1507; u) l'identificateur unique DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØØ21-9 pour le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) 1507 × GA21.

2 Les maïs génétiquement modifiés visés au paragraphe 1 sont spécifiés au point b) de l'annexe.

Les produits ci-après sont autorisés aux fins de l'article 4, paragraphe 2, et de l'article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision: a) les denrées et ingrédients alimentaires contenant les OGM visés à l'article 1er, paragraphe 1, consistant en ces OGM ou produits à partir de ceux-ci; b) les aliments pour animaux contenant les OGM visés à l'article 1er, paragraphe 1, consistant en ces OGM ou produits à partir de ceux-ci; c) les OGM visés à l'article 1er, paragraphe 1, dans les produits consistant en ces OGM ou en contenant, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l'exception de la culture.

1 Aux fins des exigences en matière d'étiquetage fixées à l'article 13, paragraphe 1, et à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu'à l'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l'organisme» est «maïs».

2 La mention «non destiné à la culture» figure sur l'étiquette des produits contenant les OGM visés à l'article 1er, paragraphe 1, ou consistant en ceux-ci, à l'exception des produits visés à l'article 2, point a), ainsi que sur les documents qui les accompagnent.

1 Le titulaire de l'autorisation veille à ce que le plan de surveillance des effets sur l'environnement, mentionné au point h) de l'annexe, soit établi et appliqué.

2 Le titulaire de l'autorisation soumet à la Commission des rapports annuels sur l'exécution et les résultats des activités prévues dans le plan de surveillance, conformément à la décision 2009/770/CE.

1 Le titulaire de l'autorisation veille à ce que les conditions spécifiques visées au point g) de l'annexe soient respectées.

2 Le titulaire de l'autorisation soumet à la Commission des rapports annuels sur l'exécution et les résultats des activités prévues dans les conditions spécifiques pendant toute la durée de l'autorisation.

Les informations figurant en annexe de la présente décision sont introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés visé à l'article 28 du règlement (CE) no 1829/2003.

Le titulaire de l'autorisation est Syngenta Crop Protection NV/SA, Belgique, représentant de Syngenta Crop Protection AG, Suisse.

La présente décision est applicable pendant dix ans à compter de la date de sa notification.

La société Syngenta Crop Protection NV/SA, avenue Louise 489, 1050 Bruxelles (Belgique), est destinataire de la présente décision.