Décision d'exécution (UE) 2017/1357 de la Commission du 19 juillet 2017 relative à la publication avec restriction au Journal officiel de l'Union européenne de la référence de la norme EN 60335-2-9:2003, modifiée en dernier lieu par A13:2010, relative aux règles particulières pour les grils, les grille-pain et les appareils de cuisson mobiles analogues en vertu du règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 3168]
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Article premier
La référence de la norme EN 60335-2-9: 2003 «Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-9: règles particulières pour les grils, les grille-pain et les appareils de cuisson mobiles analogues» modifiée en dernier lieu par A13:2010 est publiée au Journal officiel de l'Union européenne avec la restriction énoncée en annexe.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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