Décision (UE) 2017/1392 de la Commission du 25 juillet 2017 modifiant la décision 2014/350/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits textiles [notifiée sous le numéro C(2017) 5069] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX: 32017D1392
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2017-07-25
In force since: 2017-07-27
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2017/1392/oj

Text

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Article 6

Les critères et les exigences d'évaluation s'y rapportant qui sont établis à l'annexe sont valables pendant 78 mois à compter de la date d'adoption de la présente décision.».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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