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Décision (UE) 2017/1435 du Conseil du 17 juillet 2017 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du programme d'association UE-République de Moldavie

CELEX
32017D1435
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-07-17
In force since
2017-07-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre au nom de l'Union au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du programme d'association UE-République de Moldavie pour 2017-2019 est fondée sur le projet de recommandation du conseil d'association joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Article premier

Le conseil d'association recommande que les parties mettent en œuvre le programme d'association UE-République de Moldavie figurant à l'annexe.

Article 2

Le programme d'association UE-République de Moldavie figurant à l'annexe remplace le programme d'association UE-République de Moldavie qui avait été adopté le 26 juin 2014.

Article 3

La présente recommandation prend effet le jour de son adoption.

Relations

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