Décision (UE) 2017/1541 du Conseil du 17 juillet 2017 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

L'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone est approuvé au nom de l'Union européenne. La déclaration de compétence en vertu de l'article 13, paragraphe 3, de la convention de Vienne est également approuvée. Les textes de l'amendement de Kigali et de la déclaration de compétence sont joints à la présente décision.

Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à procéder au dépôt, au nom de l'Union, de l'instrument d'approbation prévu à l'article 13, paragraphe 1, de la convention de Vienne accompagné de la déclaration de compétence .

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption.