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Décision (UE) 2017/1790 du Conseil du 25 septembre 2017 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités du partenariat UE-Arménie

CELEX
32017D1790
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-09-25
In force since
2017-09-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités du partenariat UE-Arménie, est fondée sur le projet de recommandation du Conseil de coopération joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Article premier

Le Conseil de coopération recommande que les parties mettent en œuvre les priorités du partenariat UE-Arménie figurant à l'annexe.

Article 2

La présente recommandation prend effet le jour de son adoption.

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