Décision (UE) 2017/1921 du Conseil du 16 octobre 2017 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil conjoint Cariforum-UE institué par l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'établissement d'une liste d'arbitres
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Article premier
La position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil conjoint Cariforum-UE lors de sa quatrième réunion, qui se tiendra le 17 novembre 2017, en ce qui concerne l'établissement d'une liste d'arbitres, est fondée sur le projet de décision du conseil conjoint Cariforum-UE joint à la présente décision.
Article 2
La Commission et les États membres sont destinataires de la présente décision.
Article premier
La liste de quinze arbitres prévue à l'article 221, paragraphe 1, annexée à la présente décision est adoptée par les parties.
Article 2
Le comité CARIFORUM-UE «Commerce et développement» peut modifier la liste des arbitres annexée à la présente décision.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le ….
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