Décision (UE) 2017/1947 du Conseil du 23 octobre 2017 établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en œuvre dudit accord
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Article premier
La position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'article 12 de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en œuvre dudit accord, est fondée sur le projet de décision du comité mixte joint à la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Article premier
Les lignes directrices communes pour la mise en œuvre de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas sont établies à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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