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Décision (UE) 2017/2007 du Conseil du 8 novembre 2017 relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la troisième tranche pour 2017

CELEX
32017D2007
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-11-08
In force since
2017-11-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les contributions individuelles au FED à verser par les États membres à la Commission et à la BEI au titre de la troisième tranche pour 2017 sont indiquées dans le tableau figurant à l'annexe de la présente décision. Les versements de ces contributions peuvent être combinés avec les adaptations résultant de l'application de la réduction des contributions d'un montant de 200000000 EUR provenant de fonds dégagés au titre des 8e et 9e FED, selon le plan d'adaptation communiqué par chaque État membre.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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