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Décision d'exécution (UE) 2017/2201 de la Commission du 27 novembre 2017 autorisant la mise sur le marché du 2′-fucosyllactose produit avec la souche de Escherichia coli BL21 en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 7662]

CELEX
32017D2201
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-11-27
In force since
2017-11-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Sans préjudice du règlement (UE) no 609/2013, le 2′-fucosyllactose en poudre et en concentré liquide tel qu'il est spécifié à l'annexe I de la présente décision peut être mis sur le marché de l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire, pour les utilisations et la quantité maximale établies à l'annexe II de la présente décision.

Article 2

La dénomination autorisée par la présente décision sur l'étiquetage de la poudre et du concentré liquide de 2′-fucosyllactose est «2′-fucosyllactose» pour la poudre comme pour le concentré liquide.

Article 3

La société Jennewein Biotechnologie GmbH, Maarweg 32, 53619 Rheinbreitbach (Allemagne), est destinataire de la présente décision.

Relations

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