Décision d'exécution (UE) 2017/2286 de la Commission du 6 décembre 2017 concernant la reconnaissance des exigences du système de management environnemental Eco-Lighthouse comme satisfaisant aux exigences correspondantes du système de management environnemental et d'audit (EMAS), conformément à l'article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit [notifiée sous le numéro C(2017) 8082] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
Sur la base des éléments qui lui ont été présentés par les autorités norvégiennes, la Commission reconnaît que les parties du système Eco-Lighthouse qui figurent à l'annexe de la présente décision satisfont aux exigences correspondantes du règlement (CE) no 1221/2009.
Article 2
Toute modification apportée au système Eco-Lighthouse ayant des répercussions sur la présente reconnaissance doit être signalée à la Commission au moins une fois par an. En cas de modification de ces exigences ou des exigences établies par le règlement (CE) no 1221/2009, la Commission peut décider d'abroger ou de modifier la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions