Décision d'exécution (UE) 2017/2319 de la Commission du 13 décembre 2017 relative à l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux sociétés de bourse reconnues (recognised exchange companies) dans la région administrative spéciale de Hong Kong conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Aux fins de l'article 23, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014, le cadre juridique et le dispositif de surveillance applicables dans la région administrative spéciale de Hong Kong aux sociétés de bourse reconnues qui y sont agréées et qui sont répertoriées à l'annexe de la présente décision sont considérés comme équivalents aux exigences résultant de la directive 2014/65/UE, du règlement (UE) no 600/2014, du règlement (UE) no 596/2014 et de la directive 2004/109/CE et comme étant assortis d'une surveillance et d'un régime de sanction effectifs.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.