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Décision d'exécution (UE) 2017/2373 de la Commission du 14 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de l'hydroxytyrosol en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 8423]

CELEX
32017D2373
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-12-14
In force since
2017-12-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Sans préjudice du règlement (CE) no 1925/2006, l'hydroxytyrosol, tel que spécifié à l'annexe I de la présente décision, peut être mis sur le marché de l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à la population en général, à l'exclusion des enfants âgés de moins de trois ans, des femmes enceintes ou allaitantes, aux fins des utilisations définies à l'annexe II de la présente décision et dans le respect des doses maximales établies dans cette annexe.

Article 2

1 La dénomination de l'hydroxytyrosol autorisée par la présente décision pour l'étiquetage des produits alimentaires est «hydroxytyrosol».

2 L'étiquetage des produits alimentaires contenant de l'hydroxytyrosol comporte les mentions suivantes: a) «Ce produit alimentaire ne doit être consommé ni par les enfants âgés de moins de 3 ans, ni par les femmes enceintes ou allaitantes»; b) «Ce produit alimentaire ne devrait pas être utilisé pour la cuisine, la cuisson ou la friture».

Article 3

La présente décision est adressée à Seprox Biotech, Centro Empresarial Ingenia N-8, Parque Tecnológico Fuente Álamo, 30320 Fuente Álamo, Murcie, Espagne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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