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Seqlense EUR-Lex

Décision d'exécution (UE) 2017/2375 de la Commission du 15 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de l'acide N-acétyl-D-neuraminique en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 8431]

CELEX
32017D2375
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-12-15
In force since
2017-12-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'acide N-acétyl-D-neuraminique, tel que spécifié à l'annexe I de la présente décision, peut être mis sur le marché de l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire pour les utilisations et dans le respect des doses maximales établies à l'annexe II de la présente décision.

Article 2

1 La dénomination de l'acide N-acétyl-D-neuraminique autorisée par la présente décision sur l'étiquette des denrées alimentaires est «acide N-acétyl-D-neuraminique».

2 Les compléments alimentaires contenant de l'acide N-acétyl-D-neuraminique sont étiquetés conformément aux exigences de présentation appliquées au titre du règlement (UE) no 1169/2011, avec une mention indiquant que les compléments alimentaires ne doivent pas être administrés aux nourrissons, aux enfants en bas âge et aux enfants de moins de 10 ans qui consomment du lait maternel ou d'autres denrées alimentaires avec adjonction d'acide N-acétyl-D-neuraminique au cours de la même période de vingt-quatre heures.

Article 3

Glycom A/S, Kogle Allé 4, 2970 Hørsholm, Danemark, est destinataire de la présente décision.

Relations

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