Orientation (UE) 2017/1404 de la Banque centrale européenne du 23 juin 2017 modifiant l'orientation BCE/2012/13 relative à TARGET2-Titres (BCE/2017/19)

«1 Afin d'éviter des conflits d'intérêts entre la prestation de services T2S par l'Eurosystème et les fonctions de surveillance de l'Eurosystème, les banques centrales de l'Eurosystème veillent: a) à ce que les membres du comité pour T2S ne participent pas directement à la surveillance de T2S ou des DCT qui externalisent des opérations de règlement à T2S, dans la mesure où une telle participation pourrait donner lieu à des conflits d'intérêts réels ou potentiels avec leurs fonctions en tant que membres du comité pour T2S. Des mesures adéquates sont mises en place pour identifier et éviter de tels conflits; b) à ce que les membres du comité pour T2S ne fassent pas partie du comité des auditeurs internes (IAC) ni ne participent, au quotidien, aux activités de niveau 3; c) à ce que les activités de surveillance T2S soient séparées des activités d'exploitation de T2S.»

La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro.

Toutes les banques centrales de l'Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.