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Règlement (UE) 2017/171 de la Commission du 30 janvier 2017 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, d'azoxystrobine, de cyantraniliprole, de cyflufénamid, de cyproconazole, de diéthofencarbe, de dithiocarbamates, de fluazifop-P, de fluopyram, d'haloxyfop, d'isofétamide, de métalaxyl, de prohexadione, de propaquizafop, de pyriméthanil, de Trichoderma atroviride, souche SC1, et de zoxamide présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX
32017R0171
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2017-01-30
In force since
2017-02-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est toutefois applicable à partir du 19 janvier 2017 en ce qui concerne la LMR de fluazifop-P pour les pépins de courges.

Relations

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