Règlement d'exécution (UE) 2017/244 de la Commission du 10 février 2017 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «linuron» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

L'approbation de la substance active «linuron» n'est pas renouvelée.

Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active «linuron» au plus tard le 3 juin 2017.

Tout délai de grâce accordé par les États membres en vertu de l'article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 est le plus court possible et expire le 3 juin 2018 au plus tard.

À l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, l'entrée 51 relative au linuron est supprimée.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.