Règlement d'exécution (UE) 2017/410 de la Commission du 8 mars 2017 modifiant les règlements (CE) n° 184/2007 et (UE) n° 104/2010, en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation du diformiate de potassium (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Dans la colonne 2 de l'annexe du règlement (CE) no 184/2007, le nom du titulaire de l'autorisation «BASF SE» est remplacé par «ADDCON».

Dans la colonne 2 de l'annexe du règlement (UE) no 104/2010, le nom du titulaire de l'autorisation «BASF SE» est remplacé par «ADDCON».

Les stocks existants d'additif ainsi que de prémélanges et d'aliments composés pour animaux contenant cet additif qui sont conformes aux dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à leur épuisement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.