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Règlement d'exécution (UE) 2017/787 de la Commission du 8 mai 2017 portant établissement d'une taille minimale de référence de conservation pour la dorade rose dans l'océan Atlantique du Nord-Est

CELEX
32017R0787
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-05-08
In force since
2017-05-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Aux fins du règlement (CE) no 850/98, ainsi que de son annexe XII, une taille minimale de référence de conservation de 33 cm s'applique à la dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les régions 1 à 5, telles que définies à l'article 2 dudit règlement.

Article 2

Avant la fin de l'année 2018, la Commission évalue si les mesures introduites par le présent règlement sont encore nécessaires.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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