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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2017/940 de la Commission du 1er juin 2017 concernant l'autorisation de l'acide formique en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX
32017R0940
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-06-01
In force since
2017-06-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Autorisation

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des améliorateurs des conditions d'hygiène, est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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