Règlement d'exécution (UE) 2017/953 de la Commission du 6 juin 2017 définissant des normes techniques d'exécution relatives au format et au calendrier des rapports sur les positions communiqués par les entreprises d'investissement et les opérateurs de marché exploitant une plate-forme de négociation, conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Les opérateurs de marché et les entreprises d'investissement visés à l'article 58, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE transmettent à l'AEMF le rapport hebdomadaire visé au point a) dudit article concernant les positions agrégées détenues à la clôture des activités chaque semaine, au plus tard à 17 h 30 (HEC) le mercredi de la semaine suivante. Au cas où le lundi, le mardi ou le mercredi de la semaine au cours de laquelle ce rapport doit être communiqué n'est pas un jour ouvrable pour les opérateurs de marché ou les entreprises d'investissement visés au premier paragraphe, ceux-ci soumettent leur rapport dans les plus brefs délais et au plus tard à 17 h 30 (HEC) le jeudi de cette même semaine.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 3 janvier 2018.