Règlement d'exécution (UE) 2017/961 de la Commission du 7 juin 2017 concernant l'autorisation d'une préparation d'Enterococcus faecium CECT 4515 en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets sevrés, et d'une nouvelle utilisation dans l'eau destinée à l'abreuvement des porcelets sevrés et des poulets d'engraissement, et modifiant le règlement (CE) n° 2036/2005 et le règlement (UE) n° 887/2011 (titulaire de l'autorisation: Evonik Nutrition&Care GmbH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

La préparation visée à l'annexe I, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

À l'annexe I du règlement (CE) no 2036/2005, l'entrée E 1713 sur l'Enterococcus faecium CECT 4515 est supprimée.

L'annexe du règlement (UE) no 887/2011 est remplacée par l'annexe II du présent règlement.

La préparation mentionnée en annexe et les aliments pour animaux contenant ladite préparation qui sont produits et étiquetés avant le 28 décembre 2017 conformément aux règles applicables avant le 28 juin 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.