Règlement (UE) 2017/1410 de la Commission du 2 août 2017 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

La mise sur le marché dans l'Union de produits cosmétiques contenant une ou plusieurs substances interdites par le présent règlement est interdite à partir du 23 août 2019. La mise à disposition sur le marché dans l'Union de produits cosmétiques contenant une ou plusieurs substances interdites par le présent règlement est interdite à partir du 23 août 2021.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le point 2) de l'annexe s'applique à partir du 23 août 2021.