Règlement délégué (UE) 2017/1799 de la Commission du 12 juin 2017 complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exemption de certaines banques centrales de pays ou territoires tiers, dans le cadre de leur politique monétaire, de change et de stabilité financière, des obligations de transparence prénégociation et postnégociation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
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Article premier Banques centrales de pays ou territoires tiers exemptées[Article 1er, paragraphe 9, du règlement (UE) no 600/2014]
L'article 1er, paragraphes 6 et 7, du règlement (UE) no 600/2014 s'applique à la Banque des règlements internationaux et aux banques centrales de pays ou territoires tiers dont la liste figure à l'annexe du présent règlement.
Article 2 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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