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Règlement d'exécution (UE) 2017/1914 de la Commission du 19 octobre 2017 relatif à l'autorisation de la salinomycine-sodium («Sacox 120 microGranulate» et «Sacox 200 microGranulate») en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des poulettes destinées à la ponte et abrogeant les règlements (CE) n° 1852/2003 et (CE) n° 1463/2004 (titulaire de l'autorisation: Huvepharma NV) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX
32017R1914
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-10-19
In force since
2017-11-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Autorisation

Les préparations mentionnées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques», sont autorisées en tant que coccidiostatique destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2 Abrogation du règlement (CE) no 1852/2003

Le règlement (CE) no 1852/2003 est abrogé.

Article 3 Abrogation du règlement (CE) no 1463/2004

Le règlement (CE) no 1463/2004 est abrogé.

Article 4 Mesures transitoires

La préparation mentionnée en annexe et les aliments pour animaux contenant ladite préparation qui sont produits et étiquetés avant le 9 mai 2018 conformément aux règles applicables avant le 9 novembre 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.

Article 5 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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