Règlement d'exécution (UE) 2017/2231 de la Commission du 4 décembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/329 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de la 6-phytase (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Le règlement d'exécution (UE) 2016/329 est modifié comme suit: 1) Dans le titre, la mention «titulaire de l'autorisation: Lohmann Animal Nutrition GmbH» est remplacée par la mention «titulaire de l'autorisation: Kaesler Nutrition GmbH». 2) À l'annexe, dans la deuxième colonne du tableau, intitulée «Nom du titulaire de l'autorisation», la mention «Lohmann Animal Nutrition GmbH» est remplacée par la mention «Kaesler Nutrition GmbH».

L'additif pour l'alimentation animale 6-phytase, tel que défini à l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2016/329, ainsi que les prémélanges et les aliments composés pour animaux contenant cet additif qui sont produits et étiquetés avant le 25 décembre 2017 conformément aux règles applicables avant le 25 décembre 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.