Règlement (UE) 2017/2279 de la Commission du 11 décembre 2017 modifiant les annexes II, IV, VI, VII et VIII du règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Les annexes II, IV, VI, VII et VIII du règlement (CE) no 767/2009 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

1 Les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux qui ont été étiquetés avant le 1er janvier 2019, conformément aux règles applicables avant le 1er janvier 2018, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à des animaux producteurs de denrées alimentaires.

2 Les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux qui ont été étiquetés avant le 1er janvier 2020, conformément aux règles applicables avant le 1er janvier 2018, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.