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Règlement d'exécution (UE) 2017/2281 de la Commission du 11 décembre 2017 autorisant une augmentation des limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2017 dans certaines régions viticoles d'Allemagne et dans toutes les régions viticoles du Danemark, des Pays-Bas et de la Suède

CELEX
32017R2281
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-12-11
In force since
2017-12-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Par dérogation à l'annexe VIII, partie I, point A.2, du règlement (UE) no 1308/2013, dans les régions viticoles ou une partie de celles-ci, figurant à l'annexe du présent règlement, et pour toutes les variétés à raisins de cuve ou certaines d'entre elles, figurant à ladite annexe, l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais récoltés en 2017, ainsi que du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté, du vin nouveau encore en fermentation et du vin produit avec les raisins récoltés en 2017, ne dépasse pas 3,5 % vol.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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