Règlement (UE) 2017/2367 de la Commission du 18 décembre 2017 modifiant la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
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Article premier
L'article 8 de la directive 2009/81/CE est modifié comme suit: 1) au point a), le montant de 418000 EUR est remplacé par celui de 443000 EUR; 2) au point b), le montant de 5225000 EUR est remplacé par celui de 5548000 EUR.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2018.
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