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Règlement délégué (UE) 2017/2416 de la Commission du 20 octobre 2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission, et rectification dudit règlement délégué

CELEX
32017R2416
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2017-10-20
In force since
2018-01-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement délégué (UE) 2015/2195 est rectifié et modifié comme suit: 1) l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement; 2) l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement; 3) l'annexe VIII est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement; 4) l'annexe XV, dont le texte figure à l'annexe IV du présent règlement, est ajoutée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. L'article 1er, paragraphe 1, s'applique à compter du 5 décembre 2017.

Relations

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