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Seqlense EUR-Lex

Décision d'exécution (UE) 2018/5 de la Commission du 3 janvier 2018 modifiant la décision d'exécution 2012/270/UE en ce qui concerne les symptômes d'Epitrix cucumeris (Harris), d'Epitrix papa sp. n., d'Epitrix subcrinita (Lec.) et d'Epitrix tuberis (Gentner) et l'établissement des zones délimitées concernées [notifiée sous le numéro C(2017) 8788]

CELEX
32018D0005
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-01-03
In force since
2018-01-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 4 Enquêtes et notification concernant les organismes spécifiés

1 Les États membres mènent chaque année des enquêtes officielles sur la présence des organismes spécifiés et des signes d'infestation par lesdits organismes sur les tubercules de pomme de terre et, le cas échéant, d'autres plantes hôtes, y compris les champs où les tubercules de pomme de terre sont cultivés, sur leur territoire. Les États membres notifient les résultats de ces enquêtes à la Commission et aux autres États membres au plus tard le 30 avril de chaque année.

2 Toute présence avérée ou soupçonnée d'un organisme spécifié, ou de signes d'infestation par ledit organisme sur les tubercules de pomme de terre, est immédiatement notifiée aux organismes officiels responsables.»

Article 2 Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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