Décision (UE) 2018/1148 de la Banque centrale européenne du 10 août 2018 concernant l'éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique et abrogeant la décision (UE) 2016/1041 (BCE/2018/21)

1 Aux fins de l'article 1er, paragraphe 3, de l'article 6, paragraphe 1, et de l'article 8 de l'orientation BCE/2014/31, la République hellénique n'est plus considérée comme un État membre de la zone euro faisant l'objet d'un programme de l'Union européenne/du Fonds monétaire international.

2 Les exigences minimales de l'Eurosystème en matière de seuils de qualité du crédit, telles qu'énoncées dans l'orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60), et notamment à son article 59 et à sa quatrième partie, titre II, s'appliquent aux titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique.

3 Les titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique ne font plus l'objet des décotes spécifiques prévues à l'annexe I de l'orientation BCE/2014/31.

La décision (UE) 2016/1041 (BCE/2016/18) est abrogée.

1 La présente décision entre en vigueur le 21 août 2018.

2 En cas de divergence entre la présente décision et toute disposition de l'orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60) et de l'orientation BCE/2014/31, telles qu'elles sont mises en œuvre au niveau national par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro, la présente décision prévaut.