Décision d'exécution (UE) 2018/71 de la Commission du 12 décembre 2017 exemptant la production et la vente en gros d'électricité aux Pays-Bas de l'application de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE [notifiée sous le numéro C(2017) 8339] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Text
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Article premier
La directive 2014/25/UE ne s'applique pas aux marchés attribués par des entités adjudicatrices dans le but de permettre la production et le commerce en gros d'électricité aux Pays-Bas.
Article 2
Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.
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