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Décision d'exécution (UE) 2018/115 de la Commission du 24 janvier 2018 modifiant, en ce qui concerne la localisation du centre de surveillance de la sécurité Galileo, la décision d'exécution (UE) 2016/413 déterminant la localisation de l'infrastructure au sol du système issu du programme Galileo et prévoyant les mesures nécessaires pour assurer son fonctionnement, et abrogeant la décision d'exécution 2012/117/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX
32018D0115
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-01-24
In force since
2018-02-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/413, à la ligne relative au centre de surveillance de la sécurité Galileo (GSMC), dans la colonne «Localisation et mesures de mise en place pour assurer le fonctionnement», les phrases «Le centre de sécurité Galileo, dédoublé, est progressivement mis en place en France et au Royaume-Uni. La mise en place a commencé en 2013 et devrait s'achever en 2017. Elle a fait l'objet d'accords signés en 2013 avec la France et le Royaume-Uni.» sont remplacées par les phrases «Le centre de surveillance de la sécurité Galileo, dédoublé, est mis en place en France et en Espagne. La mise en place du site en France est achevée depuis 2017 et a fait l'objet d'un accord signé en 2013 avec la France. La mise en place du site en Espagne commence en mars 2018 avec des installations réduites et devrait être complètement achevée en mars 2019. Elle devrait faire l'objet d'un accord à signer avec l'Espagne en 2018.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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