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Décision d'exécution (UE) 2018/232 de la Commission du 15 février 2018 relative à la prorogation de la mesure prise par la Belgique concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides VectoMax G et Aqua K-Othrine conformément à l'article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 759]

CELEX
32018D0232
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-02-15
In force since
2018-02-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La Belgique peut proroger, pour une période n'excédant pas 550 jours, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides VectoMax G et Aqua-K-Othrine pour le type de produits 18 défini à l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012 en vue de la lutte contre les moustiques vecteurs, en veillant à ce que ces produits ne soient utilisés que par des opérateurs agréés et sous la supervision de l'autorité compétente.

Article 2

Le Royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.

Relations

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