Décision (UE) 2018/254 du Conseil du 15 février 2018 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées

Le traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées est approuvé au nom de l'Union. Le texte du traité de Marrakech est joint à la présente décision.

Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à procéder au dépôt, au nom de l'Union, de l'instrument de ratification prévu à l'article 19, point b), du traité de Marrakech. Ce dépôt intervient à compter du 12 juillet 2018.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.