Décision d'exécution (UE) 2018/272 de la Commission du 20 février 2018 portant création du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au Centre européen de ressources biologiques marines (ERIC EMBRC) [notifiée sous le numéro C(2018) 826] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
1 Il est créé un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au Centre européen de ressources biologiques marines (ERIC EMBRC)
2 Les éléments essentiels des statuts de l'ERIC EMBRC figurent en annexe.
Article 2
Le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République hellénique, l'État d'Israël, la République italienne, le Royaume de Norvège, la République portugaise et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions