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Décision d'exécution (UE) 2018/272 de la Commission du 20 février 2018 portant création du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au Centre européen de ressources biologiques marines (ERIC EMBRC) [notifiée sous le numéro C(2018) 826] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX
32018D0272
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-02-20
In force since
2018-02-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 Il est créé un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au Centre européen de ressources biologiques marines (ERIC EMBRC)

2 Les éléments essentiels des statuts de l'ERIC EMBRC figurent en annexe.

Article 2

Le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République hellénique, l'État d'Israël, la République italienne, le Royaume de Norvège, la République portugaise et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.

Relations

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