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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2018/294 du Conseil du 26 février 2018 portant modification de la décision (PESC) 2015/259 visant à soutenir les activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

CELEX
32018D0294
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-02-26
In force since
2018-02-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«2 Elle expire quarante-cinq mois après la date de conclusion de la convention de financement visée à l'article 3, paragraphe 3.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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