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Seqlense EUR-Lex

Décision d'exécution (UE) 2018/300 de la Commission du 11 janvier 2018 concernant la conformité de la proposition commune présentée par les États membres concernés en vue de l'extension du corridor de fret «Atlantique» avec l'article 5 du règlement (UE) n° 913/2010 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 51]

CELEX
32018D0300
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-01-11
In force since
2018-01-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La proposition présentée dans la lettre d'intention que les ministères chargés du transport ferroviaire en Allemagne, en Espagne, en France et au Portugal ont envoyé à la Commission, et que cette dernière a reçu le 6 mars 2017, concernant les extensions du corridor de fret ferroviaire Atlantique jusqu'au terminal de Valongo et jusqu'à Saragosse, La Rochelle et Nantes/Saint-Nazaire, est conforme à l'article 5 du règlement (UE) no 913/2010.

Article 2

La République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française et la République portugaise sont destinataires de la présente décision.

Relations

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