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Décision d'exécution (UE) 2018/305 de la Commission du 27 février 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/927 relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2016 [notifiée sous le numéro C(2018) 1095]

CELEX
32018D0305
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-02-27
In force since
2018-02-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision d'exécution (UE) 2017/927 est modifiée comme suit: 1) À l'article 1er, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Les montants à recouvrer auprès de chaque État membre ou qui doivent lui être payés conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l'application de l'article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013, figurent aux annexes I et III de la présente décision.»; 2) Le texte figurant à l'annexe de la présente décision est ajouté en tant qu'annexe III à la décision d'exécution (UE) 2017/927.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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