Décision d'exécution (UE) 2018/397 du Conseil du 8 mars 2018 concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules au Portugal

Aux fins de la consultation automatisée de données relatives à l'immatriculation des véhicules, le Portugal est autorisé à recevoir et à transmettre des données à caractère personnel conformément à l'article 12 de la décision 2008/615/JAI à compter du 15 mars 2018.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. La présente décision s'applique conformément aux traités.