Décision d'exécution (UE) 2018/491 de la Commission du 21 mars 2018 concernant la conformité de la proposition commune présentée par les États membres concernés en vue de l'extension du corridor de fret ferroviaire «Mer du Nord-Méditerranée» avec l'article 5 du règlement (UE) n° 913/2010 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 1634]

La proposition présentée dans la lettre d'intention reçue le 14 juin 2017 concernant la prolongation jusqu'à Genève du corridor de fret ferroviaire «Mer du Nord-Méditerranée», transmise conjointement à la Commission par les ministères chargés du transport ferroviaire en Belgique, en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Suisse, est en conformité avec l'article 5 du règlement (UE) no 913/2010.

Le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Confédération suisse sont destinataires de la présente décision.