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Seqlense EUR-Lex

Décision d'exécution (UE) 2018/617 de la Commission du 19 avril 2018 autorisant le Portugal à accorder une autorisation de déroger au point OPS 1.1100(1.1)(b) de l'annexe III du règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 2183]

CELEX
32018D0617
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-04-19
In force since
2018-04-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Par dérogation au point OPS 1.1100(1.1)(b) de l'annexe III du règlement (CEE) no 3922/91, le Portugal peut autoriser l'exploitant de taxis aériens NETJETS — Transportes Aéreos, S.A. à porter à 70 heures le temps de service total maximal par période de sept jours consécutifs pour la mise en place des pilotes concernés pour le début du temps de repos de récupération prolongé, à condition que celui-ci prenne les mesures décrites en annexe.

Article 2

La République portugaise est destinataire de la présente décision.

Relations

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