Décision d'exécution (UE) 2018/620 de la Commission du 20 avril 2018 relative aux spécifications techniques de la composante «services» de Copernicus conformément au règlement (UE) n° 377/2014 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier Spécifications techniques de la composante «services» de Copernicus
Les spécifications techniques suivantes de la composante «services» de Copernicus, visée à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) no 377/2014, en ce qui concerne sa mise en œuvre, sont adoptées: 1) les caractéristiques générales de la composante «services» de Copernicus, telles qu'indiquées à l'annexe I de la présente décision; 2) les spécifications techniques du service Copernicus de surveillance de l'atmosphère, visé à l'article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 377/2014, telles qu'indiquées à l'annexe II de la présente décision; 3) les spécifications techniques du service Copernicus de surveillance du milieu marin, visé à l'article 5, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 377/2014, telles qu'indiquées à l'annexe III de la présente décision; 4) les spécifications techniques du service Copernicus de surveillance des terres, visé à l'article 5, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 377/2014, telles qu'indiquées à l'annexe IV de la présente décision; 5) les spécifications techniques du service Copernicus concernant le changement climatique, visé à l'article 5, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 377/2014, telles qu'indiquées à l'annexe V de la présente décision; 6) les spécifications techniques du service Copernicus de gestion des urgences, visé à l'article 5, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 377/2014, telles qu'indiquées à l'annexe VI de la présente décision; 7) les spécifications techniques du service Copernicus de sécurité, visé à l'article 5, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) no 377/2014, telles qu'indiquées à l'annexe VII de la présente décision.
Article 2 Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions