Décision d'exécution (UE) 2018/718 de la Commission du 14 mai 2018 relative à la suspension du statut d'officiellement indemne de tuberculose de Malte en ce qui concerne les troupeaux bovins, et modifiant l'annexe I de la décision 2003/467/CE [notifiée sous le numéro C(2018) 2762] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

1 Le statut d'officiellement indemne de tuberculose de Malte en ce qui concerne les troupeaux bovins est suspendu.

2 Afin de récupérer le statut d'officiellement indemne de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins, Malte doit remplir les conditions suivantes: a) les conditions énoncées à l'annexe A, section I, paragraphe 4, points b), c) et d), de la directive 64/432/CEE continuent d'être respectées; b) tous les troupeaux de bovins ont été soumis à un test de dépistage de la tuberculose bovine conformément aux procédures visées à l'annexe A, section I, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE; c) le pourcentage des troupeaux bovins dont il est confirmé qu'ils ont été infectés de tuberculose n'a pas dépassé 0,1 % de l'ensemble des troupeaux pendant une période de 12 mois consécutifs; d) au terme de la période de 12 mois visée au point c), au moins 99,9 % des troupeaux bovins ont été déclarés officiellement indemnes de tuberculose.

L'annexe I de la décision 2003/467/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.