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Décision (UE) 2018/751 du Conseil du 14 mai 2018 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, concernant le passage à la deuxième phase de l'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, conformément à l'article 5, paragraphe 3, de l'accord

CELEX
32018D0751
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-05-14
In force since
2018-05-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre au nom de l'Union au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord concernant le passage à la deuxième phase de l'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, conformément à l'article 5, paragraphe 3, de l'accord, est fondée sur le projet de décision du conseil de stabilisation et d'association joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Article premier

Le passage à la deuxième phase de l'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, conformément à l'article 5, paragraphe 3, de l'accord est établi par la présente.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil.

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