Décision (UE) 2018/757 du Conseil du 14 mai 2018 dénonçant l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores

L'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores (ci-après dénommé l'«APP UE-Comores»), entré en vigueur le 6 mars 2008, est dénoncé.

1 Dès l'entrée en vigueur de la présente décision, la Commission, au nom de l'Union européenne, notifie à l'Union des Comores la dénonciation de l'APP UE-Comores.

2 La dénonciation prend effet six mois après cette notification.

3 Si l'Union des Comores est retirée par le Conseil de la liste des pays tiers non coopérants visée à l'article 33 du règlement INN avant que la dénonciation ne prenne effet, la dénonciation est retirée et la Commission notifie immédiatement ce retrait à l'Union des Comores.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.