Décision de la Commission du 24 juillet 2018 relative à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, modifiant la décision C(2015) 9500 de la Commission en ce qui concerne la contribution à ladite facilité

«1 La facilité coordonne une enveloppe de 3000000000 EUR pour la période 2016-2017 et une enveloppe additionnelle de 3000000000 EUR pour la période 2018-2019.

2 La somme de 1000000000 EUR sur l’enveloppe totale de 3000000000 EUR pour la période 2016-2017 et la somme de 2000000000 EUR sur l’enveloppe totale de 3000000000 EUR pour la période 2018-2019 sont financées sur le budget de l’Union, sous réserve de décisions de financement distinctes prises ultérieurement conformément à l’article 84, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et à ses règles financières, ainsi qu’aux exigences prévues dans l’acte de base correspondant.

3 Sur la base des contributions financières promises, les États membres fourniront une enveloppe de 2000000000 EUR pour la période 2016-2017, suivant la ventilation des contributions fondée sur la clef du revenu national brut (RNB), elle-même basée sur le budget 2015 de l’Union, ainsi qu’une enveloppe de 1000000000 EUR pour la période 2018-2019, suivant la ventilation des contributions fondée sur la clef du RNB, elle-même basée sur le budget 2018 de l’Union.»

1 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2 Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.